9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012026

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale, la dénomination " Fédération bruxelloise des Ateliers protégés francophones " est remplacée par " Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE

NL (wetwijzer.be)