28 JANVIER 1998. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1998 et mise à jour au 15-01-2004.)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003202160

Articles :

Article 1. Est déclarée représentative dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  (Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté.) <AR 2003-12-09/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2003>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

NL (wetwijzer.be)