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Titre :

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Art. 2-18

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029286  1999029656 

Arrêté(s) d’exécution :

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