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Titre :

24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 03-12-2003).

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029286 

Arrêté(s) d’exécution :

2003201724 

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