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Titre :

10 JUILLET 2003. - Décret relatif au paysage de l'enseignement fondamental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 01-09-2008)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions introductives.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptations au décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental.
Art. 2-42
CHAPITRE III. - Modifications aux décrets relatifs aux statuts.
Section 1re. - Adaptations au décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire.
Art. 43-61
Section 2. - Adaptations au décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves.
Art. 62-75
CHAPITRE IV. - Modification au décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant.
Art. 76-77
CHAPITRE V. - Modification au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné.
Art. 78-79
CHAPITRE VI. - Modification du décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV.
Art. 80-81
CHAPITRE VII.
Art. 82
CHAPITRE VIII. - Modification du décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves.
Art. 83-84
CHAPITRE IX. - Disposition d'entrée en vigueur.
Art. 85

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035535  1991035653  1995035721  1997035456  1999035335  2000035865  2003035650 

Arrêté(s) d’exécution :

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