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Titre :

29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 11°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage supprimé par l'arrêté ministériel du 8 avril 2003, est rétabli dans la rédaction suivante :
  " 11° allocation : l'allocation de chômage, l'allocation d'attente, l'allocation de transition et les autres allocations visées au titre II, chapitre IV, section III, de l'arrêté royal; ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
  Bruxelles, le 29 septembre 2003.
  F. VANDENBROUCKE.