24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002028096 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008) |
| 2001027473 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle (NOTE : Consultation des versions précédentes à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1984013106 | 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-04-23/04, art. 17; En vigueur : 28-04-2009.) |
| 1991027088 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1995027136 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'octroi de primes en matière de [caravanage]. <ARW 2004-12-09/61, art. 115, 007; En vigueur : 01-01-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 05-04-2024) |
| 2003200825 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005027314 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2004201905 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. |
| 2003201652 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…