31 MARS 2003. - Règlement intérieur du service des travaux d'infrastructures de l'Enseignement subventionné. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 30-06-2006).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994091652 | 16 SEPTEMBRE 1994. - Règlement d'ordre intérieur de "DIENST VOOR INFRASTRUCTUURWERKEN VAN HET GESUBSIDIEERD ONDERWIJS. Traduction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1994 et mise à jour au 31-03-2003) |
| 2003200541 | 31 MARS 2003. - Règlement intérieur du service des travaux d'infrastructures de l'Enseignement subventionné. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 30-06-2006). |
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