16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la mécanique, transformation à froid et traitement de surface.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989025219 | 11 JUILLET 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la mécanique, de la transformation à froid et du traitement de surface des métaux. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/56, art. 9, En vigueur : 01-02-2003) NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1989 et mise à jour au 11-03-2003.) |
| 2003200313 | 16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la mécanique, transformation à froid et traitement de surface. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…