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Titre :

24 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973061505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 15 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. La Commission paritaire de la transformation du papier et du carton est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.