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Titre :

15 JUIN 1973. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 07-03-2003)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003200134 

Articles :

Article 1. <AR 2003-02-24/30, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée > La Commission paritaire de la transformation du papier et du carton est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'execution du présent arrêté.