Détails

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Numac
2003200089
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 février 2003
Date d'entrée en vigueur
9 janvier 2003

9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 28-04-2009)

Numac Titre
1997027152 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 12-02-2003.)
1997022050 20 FEVRIER 1997. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 12-02-2003.)
2003200089 9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 28-04-2009)
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