9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 28-04-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997027152 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 12-02-2003.) |
| 1997022050 | 20 FEVRIER 1997. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 12-02-2003.) |
| 2003200089 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 28-04-2009) |
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