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Titre :

17 DECEMBRE 2003. - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Ce décret a été abrogé par DCFR 2019-05-03/54%, art. 3, 12°, En vigueur : 01-09-2020. Il a ensuite été modifié par DCFR 2019-02-07/10, Art. 83, dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 14-09-2022 par DCFR2020-12-09/15, Art. 101) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jour au 19-09-2019)

Table des matières :

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1984010507  1986021118  1992029525  1994029228 

Arrêté(s) d’exécution :

2004202496  2004203239  2007029421 

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2019-05-03/54, art. 3, 12°, 007; En vigueur : 01-09-2020>