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Titre :

16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La décision d'adhésion d'un pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné non confessionnel à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné est communiquée à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire au moyen du modèle repris en annexe.
  Cette communication se fait dans le mois qui suit la date de la décision d'adhésion.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art.3. Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juin 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE

ANNEXE.
Art. N. Adhésion à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-08-2004, p. 63498).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.