Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 avril 2003 fixant les modalités relatives au paiement de montants des prestations de sécurité sociale au profit des services des familles d'accueil et familles d'accueil affiliées.

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035425 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.