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Titre :

1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au paiement de montants des prestations de sécurité sociales au profit des services des familles d'accueil et familles d'accueil affiliées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 04-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014203367 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04, art. 35,2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>