3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 01-08-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

2004035646 2005036348 2006025986 2011035463 2011035951 2012204275 2013035648

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-07-12/07, art. 44, 007; En vigueur : 11-08-2013>

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