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Titre :

19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 désignant les fonctionnaires compétents pour certaines tâches en matière de la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations et en matière de la gestion de la qualité (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2004035646 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.