27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 18-10-2017)
2006035712 2009035077 2009035754 2011035541 2013200632 2014036419 2014036539 2017013299 2017031243 2020031031
[Abrogé par] <AGF 2017-07-14/20, art. 60, 011; En vigueur : 28-10-2023>