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Titre :

18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035972 

Arrêté(s) d’exécution :

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