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Titre :

1er AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2001 fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service d'accueil (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2002035016 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.