13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 20-12-2018)
| Numac | Titre |
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| 1996016061 | 1 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-02-13/48, art. 6; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-04-29/64, art. 8; En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 07-10-2004) |
| 2003035268 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépin (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 20-12-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015035284 | 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2011203342 | 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins |
| 2006037095 | 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépins. (Pas de version française, voir version néerlandaise). |
| 2003201468 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée de fruits à pépins en application du programme flamand pour le développement rural (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018) |
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