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Titre :

22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accueil des enfants par les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION)

Table des matières :

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2002035659 

Arrêté(s) d’exécution :

2013035074 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2012-12-21/45, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2013>