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Titre :

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Mobilité de base dans la Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 20-07-2022)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Normes de l'offre minimale.
Section I. - Généralités.
Art. 2
Section II. - Normes pour les zones métropolitaines.
Art. 3
Section III. - Normes pour les zones urbaines.
Art. 4
Section IV. - Normes pour les zones urbaines périphériques.
Art. 5
Section V. - Normes pour les zones de petites agglomérations.
Art. 6
Section VI. - Normes pour les zones extérieures.
Art. 7
CHAPITRE III. - Introduction de la mobilité de base.
Art. 8-9
CHAPITRE IV. - Traitement des plainte.
Art. 10-11
CHAPITRE V.
Art. 12-14
CHAPITRE VI. - Infrastructure des haltes.
Art. 15-16
CHAPITRE VII.
Art. 17
CHAPITRE VIII.
Art. 18
CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Section I. - Dispositions de modification.
Art. 19
Section II.
Art. 20-22
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035674 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1.
  <Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

CHAPITRE II. - Normes de l'offre minimale.
Section I. - Généralités.
Art.2.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section II. - Normes pour les zones métropolitaines.
Art.3.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section III. - Normes pour les zones urbaines.
Art.4.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section IV. - Normes pour les zones urbaines périphériques.
Art.5.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section V. - Normes pour les zones de petites agglomérations.
Art.6.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Section VI. - Normes pour les zones extérieures.
Art.7.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

CHAPITRE III. - Introduction de la mobilité de base.
Art.8.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Art.9.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

CHAPITRE IV. - Traitement des plainte.
Art.10.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

Art.11.
  <Abrogé par AGF 2020-09-04/14, art. 20, 002; En vigueur : 23-10-2020>

CHAPITRE V.   
Art.12.
  <Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Art.13.
  <Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

Art.14.
  <Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

CHAPITRE VI. - Infrastructure des haltes.
Art.15.
  <Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Art.16.
  <Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

CHAPITRE VII.   
Art.17.
  <Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

CHAPITRE VIII.   
Art.18.
  <Abrogé par AGF 2021-12-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 20-03-2022>

CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Section I. - Dispositions de modification.
Art.19.
  <Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Section II.   
Art.20.
  <Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Art.21.
  <Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

Art.22.
  <Abrogé par AGF 2022-05-13/05, art. 18, 004; En vigueur : 30-07-2022>

ANNEXES.
Art. N. (Annexes non traduites. Voir original néerlandais).