16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle [...] et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire <DCG2008-06-16/36, art. 20, 002; En vigueur : 01-09-2008>
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998037687 | 31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par DCG2009-05-11/15, art. 129, 014; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1998 et mise à jour au 31-10-2025) |
| 1999033086 | 26 AVRIL 1999. - Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mise à jour au 31-10-2025) |
| 2003033045 | 16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle [...] et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire <DCG2008-06-16/36, art. 20, 002; En vigueur : 01-09-2008> |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010202226 | 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant mise en oeuvre de diverses dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement |
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