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Titre :

24 MARS 2003. - Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 27-07-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCG 2012-06-25/09, art. 65, 006; En vigueur : 01-09-2013>