Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005031344 

Articles :

Article 1. L'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 2. Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 novembre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  D. DUCARME