Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 OCTOBRE 2003. - Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile.

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXES. <inséré par Addendum. Voir M.B. 05.01.2004, p.143-145>
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000031232  2002031287 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :