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Titre :

27 AVRIL 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 22-07-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002031287  2003031547  2008031544  2008031619  2009031108  2009031383  2009031410 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2009-06-04/20, art. 96, 8°, 007; En vigueur : 31-12-2009>