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Titre :

10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2003 et mise à jour au 06-05-2024)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979013001 

Arrêté(s) d’exécution :

2006031309  2024003331 

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