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Titre :

8 MAI 2003. - Arrêté n° 2003/188 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031315 

Arrêté(s) d’exécution :

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