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Titre :

23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des matières :

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1993931435 

Arrêté(s) d’exécution :

2013031990 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2013-11-07/41, art. 2, 002; En vigueur : 09-12-2013>