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Titre :

18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'assimilation des titres, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

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Arrêté(s) d’exécution :

2006203814  2010029536 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2010-08-26/49, art. 8, 002; En vigueur : 11-10-2010>