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3 JUILLET 2003. - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 01-02-2011)

Table des matières :

TITRE Ier. - DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PSYCHOMOTRICITE DANS L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE.
Art. 1-6
TITRE II. - DES MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS STATUTAIRES.
CHAPITRE Ier. - Modifications à l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel des services d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Art. 7
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel des services d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Art. 8
CHAPITRE III. - Modifications de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire.
Art. 9
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Art. 10
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 février 1990 instituant les commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné.
Art. 11
TITRE III. - DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT.
CHAPITRE Ier. - (...). <DCFR 2006-06-02/64, art. 100, 002; En vigueur : 01-09-2006>
Art. 12-15
CHAPITRE II. - DE L'ACHAT DE MATERIEL.
Art. 16-19
TITRE IV. - DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES.
Art. 20-26

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968100201  1969032202  1969042204  1975062014  1990027584  1998029358  2001029005 

Arrêté(s) d’exécution :

2003101550  2003201065  2003202085  2003202205  2011029326 

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