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Titre :

15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2003.
  Bruxelles, le 15 octobre 2003.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  Ch. DUPONT
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
  J.-M. NOLLET

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis.
  (Pour le Règlement, voir CN : %%2003-10-15/33%%)