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Titre :

10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999029491 

Arrêté(s) d’exécution :

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