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Titre :

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1er, 2-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996029275 

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