Détails

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Numac
2003027424
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2003
Date d'entrée en vigueur
13 juin 2003

27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 13-07-2004)

Numac Titre
2022204212 1 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons
2019202623 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 04-11-2025)
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