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Titre :

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et fixant la composition du Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 16-03-2004.)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001027758 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 est modifié de la façon suivante :
  § 1er. "Le Conseil est composé de vingt-trois membres" est remplacé par "Le Conseil est composé de vingt-sept membres".
  § 2. "2° cinq représentants d'associations ayant la mobilité pour objet, dont un représentant de la Fédération belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle" est remplacé par "2° six représentants d'associations ayant la mobilité pour objet, dont la Fédération belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle et une association de personnes à mobilité réduite".
  § 3. "5° un représentant de la SNCB" est remplacé par "5° deux représentants de la SNCB, en charge respectivement du transport de voyageurs et du transport de marchandises".
  § 4. "8° un représentant du Ministère fédéral des Communications" est remplacé par "8° un représentant du Service public fédéral Mobilité et Transport".
  § 5. Il est ajouté :
  " 9° un représentant du Centre de recherches routières en charge de la mobilité;
  10° un représentant d'une institution portuaire wallonne. "

Art.2. Le Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité est composé des membres suivants :
  (Liste non reprise, voir M.B. 17-04-2003)
  Modifiée par :
  <ARW 2004-01-08/40, art. 1, En vigueur : 26-03-2004; M.B. 16-03-2004, p. 14979>

Art.3. Le membre du Conseil d'orientation qui se trouve dans l'impossibilité de participer à une réunion peut se faire représenter par une personne de son choix.

Art.4. Le mandat des membres du Conseil d'orientation prend cours le 1er avril 2003.

Art. 5. Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 mars 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS.