6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 26-08-2024)
[Abrogé par] <DRW 2024-04-11/11, art. 24, 004; En vigueur : 05-09-2024>