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Titre :

5 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022552 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 est ajouté : " à l'exclusion des médicaments à usage vétérinaire qui sont autorisés en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.
  Bruxelles, le 5 juin 2003.
  J. TAVERNIER.