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Titre :

27 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 27-06-2003).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004022203 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine ou l'un de ses sels est suspendue pour une période de un an (à l'exclusion des médicaments à usage vétérinaire qui sont autorisés en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments). <AM 2003-06-05/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2003>

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.
  Bruxelles, le 27 juin 2002.
  Mme M. AELVOET.