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Titre :

6 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.

Table des matières :

Art. 1er, 2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022845 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'attestation d'assuré social qui figure en annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 est remplacée par le modèle qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er mai 2003.
  Donné à Bruxelles, le 6 mai 2003.
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Attestation d'assuré social.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-06-2003, p. 30641-30642).