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Titre :

17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003022832 

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier :
  1) modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2003, p. 23319).
  2) supprimer la spécialité TOBRAMYCINE 80 mg/2 ml FAULDING Faulding :
  2° au chapitre IV-B :
  a) au § 44 :
  1) sous a), modifier comme suit l'inscription de la spécialité suivante :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2003, p. 23320).
  2) sous b) et d), modifier comme suit l'inscription de la spécialité suivante :
  (Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-04-2003, p. 23320).
  3) sous a), b) et d), supprimer la spécialité TOBRAMYCINE 80 mg/2 ml FAULDING Faulding :

Art. 2. L'article 1er, 1°, 1) et 2°, a), 1) et 2), du présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003 et l'article 1er, 1°, 2) et 2°, a), 3) entre en vigueur le 1er juin 2003.
  Bruxelles, le 17 avril 2003.
  F. VANDENBROUCKE.