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Titre :

14 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 72bis, § 2, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au chapitre Ier :
  1) insérer la spécialité suivante :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41324).
  2° au chapitre IV-B- § 44 :
  1) sous a), insérer la spécialité suivante :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41324).
  2) sous b) et d), insérer la spécialité suivante :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 20-08-2003, p. 41324).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 14 août 2003.
  Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT