4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la délivrance de certains médicaments anticonceptifs à usage humain oral.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1885053150 | 31 MAI 1885. - Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par <AR2009-01-21/32, art. 47, En vigueur : 09-02-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 1946020603 | 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1989 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2003022431 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la délivrance de certains médicaments anticonceptifs à usage humain oral. |
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