Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003022161 

Articles :

Article 1er. La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 3 mars 2003.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 février 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.