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Titre :

7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 21-02-2007)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Art. 1er
CHAPITRE II. - Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives de dentistes.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Témoins.
Art. 5
CHAPITRE IV. - Attribution des numéros de liste.
Art. 6
CHAPITRE V. - Liste électorale.
Art. 7-10
CHAPITRE VI. - Opérations de vote.
Art. 11-12
CHAPITRE VII. - Opérations de dépouillement.
Art. 13-20
CHAPITRE VIII. - Publication.
Art. 21
CHAPITRE IX. - Disposition finale.
Art. 22

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007022149 

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