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Titre :

15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016192 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1994, portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle est complété par l'alinéa suivant :
  " En dérogation à la disposition précédente, pour les volailles qui montrent des symptômes cliniques d'influenza aviaire, l'indemnité est complète. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE