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Titre :

28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003021065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. Les emplois visés à l'article 3, § 1er, 1° à 3° et § 2, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme F. MOERMAN.